ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, Mobiletag et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peuvent être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Mobiletag.

Utilisation des logiciels.

Les logiciels, ainsi que les documentations qui les accompagnent, proposés sur ce Site sont la propriété de Mobiletag de ses fournisseurs et sont soumis à droits d'auteur. L'utilisation de ces logiciels est soumise aux clauses du contrat de licence d'utilisateur final (EULA) qui les accompagne ou qui est compris dans les logiciels. Vous ne pouvez pas décompiler, procéder à une analyse rétrograde ("reverse engineering") ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source des Logiciels du Site.

Utilisation des informations du Site.

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

• Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
• Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
• Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
• Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.

Si ce n’est pas précisé autrement, le logiciel mobiletag, les produits (tags) et les services sont proposés seulement pour un usage personnel et non-commercial. Il n’est pas autorisé de les modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, certifier, créer des fonctionnements dérivatives, transférer à des fins commerciaux ou de vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu sur ce site.

Les services mobiletag et tout logiciel utilisé en relation avec ses services contiennent de l’information confidentielle et appartenant au propriétaire MTAG. Ils sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et par des autres lois. MTAG vous accorde un droit et licence personnel et non-exclusif d’utiliser le logiciel sur votre appareil mobile; à condition que vous ne copiez pas à des fins commerciaux (et ne permettez pas à des tiers de le faire), ne modifiez pas, ne créez pas des fonctionnements dérivatifs, ne démontez pas les composants et n’essayez pas d’autres moyens de découvrir toute code d’origine, ne vendez pas, n’attribuez pas, n’exploitez pas sous licence, n’accordez pas des intérêts de sécurité et n’utilisez pas d’autres moyens de déléguer les droits de ce logiciel. Vous donnez votre accord de ne pas modifier le logiciel de n’importe quelle façon ou forme et de ne pas utiliser des versions modifiés du logiciel, y compris (sans limitation) pour obtenir un accès non-autorisé au service. Vous donnez acceptez de ne pas accéder au service par toute moyen autre que l’interface fourni par MTAG afin d’accéder au service. Vous admettez que le contenu présenté via nos services est protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, les marques de service, les patentes (brevets) et toute autre droits et lois de propriété (les « droits »).

Mobiletag se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de Mobiletag.

Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et mobiletag, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis "tel que", sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans s'y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d'aptitude a un but quelconque, ou la garantie de non-violation. sans se limiter a ce qui précède, mobiletag ne garantit en aucune manière que (i) les services et matériaux répondront a vos exigences, (ii) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, surs ou sans erreur, (iii) que les résultats obtenus par l'utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, (iv) que la qualité de tous produits, services ou informations obtenus sur le site répondra a vos attentes, et que (v) les erreurs des logiciels obtenus sur le site seront corrigées. Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précédent ne s'appliquent peut-être pas a votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.

Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. Mobiletag peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et mobiletag s'engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services.

Mobiletag ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnes sur le site ou lies au site. Les références a d'autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentés "telles que" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite.

En aucun cas mobiletag et ses fournisseurs ne seront responsables a votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s'y limiter, ceux résultant de perte d'utilisation, de données ou de profit, même si mobiletag a été avise de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site ou tout autre site mentionne ou lie a ce site. Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectue a votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d'être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique et télécom ou de toute perte de donnes provoque par le téléchargement ou l'acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par mobiletag ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n'est pas expressément définie dans les conditions d'utilisation.

Ce Site contient des liens vers les sites Web et Wap de tiers qui ne sont pas contrôlés par Mobiletag. Mobiletag n'est en rien responsable d'autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de Mobiletag, vous le faites à vos propres risques et Mobiletag n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. Mobiletag ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que Mobiletag porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes Mobiletag qui n'ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que Mobiletag a l'intention d'annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

Si un des services de mobiletag vous demande de créer un compte, vous devez faire une inscription en nous fournissant des informations récentes, complètes et justes, comme demandé par le formulaire d’inscription. Vous serez aussi demandés de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre nom de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toute activité qui se produit au sein de votre compte. Vous acceptez d’alerter immédiatement MTAG de toute utilisation non-autorisé de votre compte et de toute autre brèche de sécurité. MTAG ne serait pas responsable d’aucune perte qui peut vous arriver à cause de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne avec ou sans votre connaissance. Pourtant, vous pouvez être tenu responsable pour des pertes de MTAG ou un tiers à cause de quelqu’un utilisant votre compte ou mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser un compte d’une autre personne sans sa permission.

Par données personnelles Mobiletag, entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier. Les données personnelles dont nous parlons regroupent à la fois des « données nominatives » et des « données d'identification électronique ».

• Données nominatives : Informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous ouvrez un compte sur Mobiletag pour accéder à nos services. Cette page est inaccessible aux autres internautes ce sont des données nominatives.
  Ces données ne sont pas publiques, mais vous pouvez créer d'autres données associées à votre compte.
• Données d'identification électronique - il s'agit des informations créées ou calculées sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions à l'Internet et qui permettent de vous identifier en tant qu'internaute. Ces données ne sont donc qu'éventuellement nominatives : elles ne permettent pas, à elles seules, votre identification.

Ces données, cookies, sont exploitées soit dans un but commercial (diffusion de bandeaux publicitaires) soit dans un but d'homologation d'une session personnalisée (par exemple pour s'assurer que vous êtes bien la personne habilitée à consulter un compte e-mail ou à accéder à un service particulier).

L'utilisation de certains services vous oblige à vous identifier.

Collecte et utilisation des données

Mobiletag collecte des données personnelles lorsque vous ouvrez un Compte, lorsque vous utilisez certains produits et services, lorsque vous naviguez sur les pages web.

Mobiletag peut également recevoir des données personnelles vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu'ils sont autorisés à nous les transmettre.

Mobiletag peut placer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur.

Mobiletag utilise ces informations à plusieurs titres, pour personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, pour répondre à vos demandes concernant certains produits ou services, pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services.

Enfin, certaines des informations peuvent être agrégées afin d'optimiser votre utilisation du site Mobiletag! Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques.

Inactivité des comptes

Au delà d'1 (un) an d'inactivité, votre compte Mobiletag, peut être supprimé à tout moment, sans information préalable. Vous perdrez donc votre identifiant, qui pourra être réattribué le cas échéant à un autre internaute. Passé ce délai d'un an, vous ne pourrez plus accéder (i) ni aux services Mobiletag qui nécessitant l'ouverture d'une session, (ii) ni aux différents contenus/informations que vous auriez pu stocker sur ces services. Vous ne pourrez pas récupérer votre identifiant.

Cette règle est applicable au compte Mobiletag, des règles spécifiques, notamment concernant les services Web Tag, SMS Tag, ou autres peuvent entraîner une suppression plus rapide de vos contenus sur ces services.

Partage et divulgation des données

En aucun cas, Mobiletag ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles, excepté dans les cas suivants, lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations; lorsque nous devons partager ces informations avec les fournisseurs, prestataires et notamment nos prestataires techniques, vendeurs, acheteurs, pour vous permettre d'utiliser le produit ou vous fournir le service que vous avez demandé; lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi ; lorsque, pour des raisons de gestion et de traitement des informations recueillies, vos données sont transférées, lorsque, pour des raisons de conservation et de sécurité, vos données sont transférées sur des serveurs.

Cookies

Mobiletag se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder.

Mobiletag utilise des balises web pour accéder aux cookies exploités sur son propre réseau de sites web par les différents produits et services.

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation des services Mobiletag. Vous bénéficiez d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment modifier en ligne les informations associées à votre compte.

Si vous ne parvenez pas à modifier vos infos compte contactez nous contact@mobiletag.com

Ou vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier à l'adresse suivante :

• Mobiletag
  64 Rue du Ranalagh
  75016 Paris
  Tel : 01 45 27 33 35
  

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte (nom du compte, date de naissance, pays, code postal, adresse email, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Les données pourront toutefois être conservées dans nos archives et ce pour une durée limitée à 90 jours afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte.

Mobiletag s'efforce de protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Le personnel de Mobiletag qui, du fait de leur fonction, aurait accès à vos données personnelles s'engage à la plus grande confidentialité à cet égard.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre site sont mises en œuvre, conformément aux lois françaises en vigueur relatives aux données personnelles.

D'une manière générale les transmissions sont protégées avec système standard de cryptage SSL ou PGP pour protéger les transmissions de données.

Mobiletag est susceptible de modifier sa politique en matière de données personnelles et s'engage à vous communiquer par email l'information la plus récente dont nous disposons. Dans tous les cas, ces modifications seront notifiées de manière visible sur notre site.

Ces Conditions d’Utilisation et votre utilisation du site web mobiletag seront gouvernés et construites conformément aux lois de la France. Vous acceptez que toute question émergeante de ou à propos de ces Conditions de Utilisation serait traité dans nos cours et nos tribunaux légaux situés à Paris, France.